STATUTS
DU SKI CLUB ROURET-OPIO

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Siège social : Maison des associations - Mairie du Rouret
Allée des anciens combattants - 06650 Le Rouret

TITRE I - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 - Dénomination, siège et durée

Est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application, ayant pour dénomination « Ski Club Rouret-Opio ».

Le siège social est fixé à la Maison des associations - Mairie du Rouret, allée des anciens combattants, 06650 Le Rouret. Il peut être transféré par simple décision du Comité Directeur, qui en informe la plus prochaine Assemblée Générale.

La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE 2 - Objet et principes

L’association a pour objet :

• de développer la pratique du ski et de ses activités assimilées sous toutes leurs formes, avec pour objectif de permettre l’accès du plus grand nombre à ces activités physiques et sportives ;
• de mettre en œuvre les moyens de promotion nécessaires à ce développement et d’assurer celui-ci dans le respect des autres formes de pratique sportive organisée, y compris au sein de groupements multisports, en sollicitant le cas échéant la participation de partenaires institutionnels et économiques ;
• de favoriser, organiser, coordonner et encadrer la pratique du ski et de ses activités assimilées, considérées comme des moyens d’éducation, de culture, de santé, de participation à la vie sociale et citoyenne.

L’association s’interdit toute manifestation présentant un caractère partisan politique ou confessionnel, ainsi que toute action portant atteinte à l’ordre public.

Elle garantit en son sein la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense et l’absence de toute discrimination illégale. Elle veille au respect des principes déontologiques et éthiques du sport.

Elle respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.

ARTICLE 3 - Composition, admission, cotisation et titre fédéral

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

Sont membres actifs les personnes agréées par le Bureau, à jour de leur cotisation annuelle et, lorsque l’association ou la réglementation l’exige pour l’activité pratiquée, titulaires d’une licence ou d’un titre fédéral en cours de validité délivré par la fédération à laquelle l’association est affiliée.

Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services significatifs à l’association. Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui contribuent à sa prospérité par une aide financière. Les membres d’honneur et bienfaiteurs sont agréés par le Comité Directeur et peuvent être dispensés de cotisation et de droit d’entrée.

L’adhésion à l’association emporte acceptation de son objet, des présents statuts et de son règlement intérieur.

Les périodes de validité des licences et titres fédéraux sont celles fixées par la fédération concernée. La cotisation annuelle, le coût des licences ou titres fédéraux et les tarifs des activités et sorties sont arrêtés chaque année par le Comité Directeur.

La délivrance, le refus, la suspension ou le retrait d’une licence ou d’un titre fédéral relèvent des règles de la fédération concernée. Les décisions prises par l’association en matière d’admission doivent être motivées et respecter les droits de la défense ainsi que le principe de non-discrimination.

Chaque membre est tenu de consulter les statuts et le règlement intérieur de l’association, accessibles sur le site internet de l’association : www.skiclub-rouret.fr.

ARTICLE 4 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• la démission adressée par écrit à la Présidence de l’association ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation, de la licence ou du titre fédéral requis ;
• la radiation prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour tout motif portant préjudice aux intérêts matériels ou moraux de l’association ;
• le retrait définitif de la licence ou du titre fédéral lorsque sa détention est obligatoire pour conserver la qualité de membre actif.

Toute procédure disciplinaire ou de radiation garantit à la personne concernée l’information sur les griefs, la possibilité de présenter ses observations et l’absence de toute discrimination.

TITRE II - AFFILIATION

ARTICLE 5 - Affiliation fédérale

L’association est affiliée à une ou plusieurs Fédérations aux choix. Elle peut également adhérer à toute fédération, union ou organisme sportif dont l’objet est compatible avec le sien, dans les conditions décidées par l’Assemblée Générale.

Pour toute affiliation en vigueur, l’association s’engage :

• à acquitter les cotisations et contributions fédérales applicables ;
• à respecter les statuts, règlements, règles techniques, disciplinaires et de sécurité de la fédération concernée ainsi que, le cas échéant, ceux de ses structures territoriales ;
• à se conformer aux décisions et sanctions régulièrement prises en application de ces textes, sous réserve des voies de recours prévues.

Toute décision de changement d’affiliation fédérale est prise par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur. La mise en œuvre administrative de cette décision est confiée à la Présidence, avec faculté de délégation au Bureau.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 6 - Composition du Comité Directeur

L’association est administrée par un Comité Directeur composé d’au moins cinq membres.

Ne peuvent être élues au Comité Directeur :

• les personnes de nationalité française condamnées à une peine faisant obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
• les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre une personne de nationalité française, ferait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
• les personnes faisant l’objet d’une sanction d’inéligibilité en cours prononcée par une autorité compétente ou par la fédération à laquelle l’association est affiliée, pour un manquement grave incompatible avec l’exercice d’un mandat dirigeant.

Est éligible au Comité Directeur tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de quatre mois, à jour de ses cotisations et, lorsque celle-ci est requise, titulaire d’une licence ou d’un titre fédéral en cours de validité.

Les candidatures doivent parvenir au siège de l’association au moins huit jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.

Les membres du Comité Directeur sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale, au scrutin secret uninominal et à la majorité relative. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance n’excédant pas la moitié de ses membres, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement au remplacement des sièges vacants par décision prise à la majorité des membres présents ou représentés. Il est procédé au remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des personnes ainsi élues prend fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat des personnes remplacées.

ARTICLE 7 - Fonctionnement et rôle du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans la limite de son objet et des compétences expressément attribuées à l’Assemblée Générale par les présents statuts.

Il désigne le ou les représentants de l’association auprès des assemblées et instances des fédérations, comités ou organismes auxquels l’association adhère.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par la Présidence ou à la demande du quart de ses membres.

La présence ou la représentation du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle de la Présidence est prépondérante. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Tout membre du Comité Directeur absent à deux séances consécutives sans motif reconnu valable peut être considéré comme démissionnaire, après avoir été invité à présenter ses observations.

Il est établi un procès-verbal de chaque séance, signé par la Présidence et le Secrétariat, puis conservé dans un registre ou dossier sécurisé prévu à cet effet.

Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles. Les frais engagés pour l’exercice d’un mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, selon les règles fixées par le Comité Directeur.

Tout contrat ou convention conclu entre l’association, d’une part, et un membre du Comité Directeur, un membre de sa famille ou une personne qui lui est liée, d’autre part, est soumis à l’autorisation préalable du Comité Directeur. La personne intéressée ne prend part ni aux débats ni au vote. La convention est présentée pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

ARTICLE 8 - Bureau

Le Comité Directeur élit parmi ses membres, pour deux ans et au scrutin secret uninominal, un Bureau comprenant au minimum une Présidence, un Secrétariat et une Trésorerie.

Au premier tour, l’élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Au second tour, elle est acquise à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, l’élection est acquise à la personne la plus âgée.

Le Bureau prépare les réunions du Comité Directeur, exécute ses décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle de ses réunions.

ARTICLE 9 - Présidence

La Présidence préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Elle ordonnance les dépenses. Elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les juridictions.

La Présidence est élue par le Comité Directeur pour une durée de deux ans.

Elle peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur ou par décision du Comité Directeur. À défaut de Présidence, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée que par une personne spécialement mandatée à cet effet.

En cas de vacance de la Présidence, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du Comité Directeur élu au scrutin secret parmi ses membres. Si la vacance excède un an, il est procédé à l’élection d’une nouvelle Présidence.

TITRE IV - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10 - Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend les membres actifs ainsi que les membres d’honneur et bienfaiteurs agréés par le Comité Directeur.

Est titulaire du droit de vote tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour du vote, à jour de ses cotisations et membre depuis au moins quatre mois à la date de la convocation.

Pour tout membre actif âgé de moins de seize ans remplissant les mêmes conditions d’ancienneté et de cotisation, le droit de vote est exercé par son représentant légal.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne disposent pas du droit de vote, sauf s’ils sont également membres actifs.

ARTICLE 11 - Assemblée Générale Ordinaire

Le vote par procuration est autorisé. La procuration ne peut être donnée qu’à un membre titulaire du droit de vote présent à l’Assemblée. Chaque membre présent ne peut détenir plus de deux procurations. Le vote par correspondance n’est pas admis.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est également convoquée chaque fois que le Comité Directeur le juge nécessaire ou à la demande du quart au moins des membres titulaires du droit de vote.

L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Comité Directeur.

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur ainsi que sur la situation morale, sportive et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote les orientations et le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Comité Directeur dans les conditions de l’article 6.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération.

Sauf disposition particulière des présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Les abstentions, votes blancs et votes nuls ne sont pas comptabilisés parmi les suffrages exprimés.

L’Assemblée Générale Ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart des membres titulaires du droit de vote est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée sur le même ordre du jour, dans les mêmes formes et délais. Elle délibère alors sans condition de quorum.

La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée ou publiée par tout moyen écrit au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée.

Il est établi un procès-verbal de chaque séance, signé par la Présidence et le Secrétariat, puis conservé dans le registre ou dossier sécurisé de l’association.

ARTICLE 12 - Finances et ressources

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les ressources de l’association comprennent notamment :

• les cotisations, droits d’entrée, licences et titres d’adhésion acquittés par les membres ;
• les recettes provenant de la vente de produits, services ou prestations en lien avec l’objet de l’association, notamment les sorties, stages, bourses aux skis et manifestations ;
• les subventions de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et de tout organisme habilité ;
• les dons, libéralités et toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements.

La Trésorerie tient la comptabilité de l’association, rend compte de sa gestion au Comité Directeur et présente les comptes annuels à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 - Assemblée Générale Extraordinaire et modification des statuts

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider d’une fusion, d’une scission, d’une transformation ou prononcer la dissolution de l’association. Elle peut également statuer sur tout changement d’affiliation fédérale lorsque ce changement nécessite une modification des statuts.

Elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande du quart au moins des membres titulaires du droit de vote. Sa convocation, son ordre du jour, les procurations et l’établissement du procès-verbal obéissent aux règles prévues à l’article 11.

Elle ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des membres titulaires du droit de vote est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, dans les mêmes formes et délais, et délibère alors sans condition de quorum.

Les modifications statutaires et les autres décisions relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés, sauf pour la dissolution qui requiert la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L’actif net est attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant un objet similaire ou compatible. Aucun membre ne peut se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association, sauf reprise éventuelle d’un apport dûment justifié.

TITRE V - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 14 - Déclarations administratives

La Présidence, ou toute personne mandatée à cet effet, accomplit dans les délais légaux les déclarations et formalités rendues nécessaires par les modifications des statuts, les changements de dirigeants, le transfert du siège, la modification de l’objet, la dissolution et, plus généralement, tout changement devant être porté à la connaissance de l’administration.

Elle effectue également les démarches nécessaires auprès des fédérations, organismes partenaires, assureurs, établissements bancaires et administrations concernés par ces changements.

ARTICLE 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Comité Directeur. Il précise les modalités de fonctionnement non prévues par les présents statuts et ne peut leur être contraire.

Le règlement intérieur et ses modifications sont portés à la connaissance des membres par tout moyen approprié.

ARTICLE 16 - Communication et entrée en vigueur

Les présents statuts, le règlement intérieur et leurs modifications sont communiqués aux autorités administratives et aux organismes fédéraux lorsque les textes applicables ou les règles d’affiliation l’exigent.

Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale, sous réserve de l’accomplissement des formalités déclaratives nécessaires.

ADOPTION ET SIGNATURES

Les présents statuts, qui remplacent la version adoptée le 8 septembre 2010 et modifiée les 28 avril 2012 et 18 mai 2014, ont été adoptés par l’Assemblée Générale réunie au Rouret le 27 août 2026.

Ils sont établis en autant d’exemplaires que nécessaire pour les formalités administratives et fédérales.