Statuts | SKI CLUB ROURET-OPIO

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STATUTS DU SKI CLUB ROURET - OPIO

Objet et composition de l'association

ARTICLE 1

Est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination: "Ski Club Rouret-Opio" dont le siège social est: Allée des anciens combattants - 06650 Le Rouret qui pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur qui en informera l'assemblée générale.
Sa durée est indéterminée mais ses membres peuvent clôturer comme bon leur semble leur association. La dissolution doit être prononcée par au moins les deux tiers des membres présents en Assemblée Générale.

ARTICLE 2

L'Association a pour objet:

de développer la pratique du ski et de ses activités assimilées sous toutes ses formes, avec pour objectif l'accès du plus grand nombre de personnes à la pratique de ces activités physiques et sportives.
de mettre en œuvre les moyens de promotion nécessaires à ce développement, d'assurer celle-ci dans le respect des autres formes de pratique sportive organisée au sein de groupements multisports, y compris en sollicitant la participation de partenaires institutionnels et économiques.
de favoriser la pratique du ski et de ses activités assimilées en contrôlant et en coordonnant leur activité. Ces pratiques étant des moyens d'éducation, de culture et de participation à la vie sociale et citoyenne.
Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou portant atteinte à l'ordre ou à la morale publique.
Elle assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, s'interdit toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français.
Elle respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

ARTICLE 3

L' Association se compose de membres actifs, ainsi que de membres d'honneur ou bienfaiteurs agréés par le Comité Directeur.
Sont considérés comme membres actifs, les adhérents de l'Association à jour de leur cotisation et en possession d'un titre fédéral en cours de validité.
Les membres d'honneur sont les personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services significatifs à l'Association.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques ou morales qui, par leur aide financière, contribuent à assurer la prospérité de l'Association.
Les membres d'honneur et bienfaiteurs désignés par le Comité Directeur, confèrent à leur bénéficiaire le droit de faire partie de l' Association sans être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
L'adhésion à l' Association marque l'acceptation de l'objet social, des statuts et du règlement intérieur de celle-ci.
La licence est annuelle et délivrée pour une période commençant le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre de l'année suivante.
La cotisation annuelle et le tarif des sorties sont fixés tous les ans par le Comité Directeur.
Le refus de délivrance de la licence ne peut résulter que d'une décision motivée du Comité Directeur de la Fédération Française de Ski, conformément à ses statuts et à son règlement intérieur.
Pour être membre de l' Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Chaque membre est tenu de consulter les statuts et le règlement intérieur de l'association, accessibles sur le site WEB de l'association: www.skiclub-rouret.fr

ARTICLE 4

La qualité de membre se perd par:

la démission adressée par écrit au président de l' Association,
le décès,
la radiation prononcée par le comité directeur, pour non-paiement de la cotisation et/ou de la licence,
la radiation prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts et règlement intérieur, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts matériels ou moraux de l' Association,
le retrait de la licence

Les procédures de radiation doivent garantir les droits de la défense et prévoir l'absence de toute discrimination.

Affiliation

ARTICLE 5

L' Association affiliée à la Fédération Française de Ski s'engage:

à payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les Assemblées Générales de Fédération Française de Ski et du Comité Régional,
à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la Fédération Française de Ski, ainsi qu'à ceux de leurs Comités Régionaux,
à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Administration et fonctionnement

Article 6 : Composition du Comité Directeur

L'association est administrée par un comité directeur composé au minimum de 5 membres.
Ne peuvent être élus au Comité Directeur:

Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,
Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,
Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcé une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave au règlement de la Fédération Française de Ski, constituant une infraction à l'éthique et à l'esprit sportif.

Est éligible au Comité Directeur, tout licencié âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l' Association depuis plus de quatre mois et à jour de ses cotisations.
Les candidatures doivent parvenir au siège de l' Association, huit jours au moins avant la tenue de l' Assemblée Générale.
Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité relative pour deux années par l' Assemblée Générale, renouvelable tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance n'excédant pas la moitié de ses membres, le Comité Directeur peut pourvoir provisoirement à leur remplacement par décision prise à la majorité des présents et représentés. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 7 : Fonctionnement et rôle du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l' Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l' Assemblée Générale.
Il nomme le ou les représentants de l' Association à l' Assemblée Générale de leur Comité Départemental ou Régional.
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Le Comité Directeur se prononce à la majorité des membres présents et représentés. En ca d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre dispose d'un seul pouvoir.
Tout membre du Comité Directeur, absent à deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances qui est signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, dans un dossier informatique tenu à cet effet.
La fonction de membre du Comité Directeur est bénévole.
Tout contrat ou convention passé entre l' Association d'une part et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un membre de sa famille d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à l' Assemblée Générale la plus proche.

ARTICLE 8 : Bureau

Sont éligibles au Bureau, les membres actifs.
Le Comité Directeur élit, pour deux ans au scrutin uninominal, son Bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire et le Trésorier.
Le vote se fait à bulletin secret:
Au premier tour de scrutin: à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Au second tour de scrutin: à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
Le Bureau prépare les réunions du Comité Directeur dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Comité Directeur.

ARTICLE 9 : Président

Le Président de l'Association préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président est élu par le Comité Directeur pour une durée de deux ans.
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l'Association en justice ne peut-être assurée à défaut de Président, que par un mandataire en vertu d'un pouvoir spécial donné à celui-ci.
En cas de vacance du poste de Président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions sont exercées provisoirement par un membre du Comité Directeur élu au scrutin secret parmi les membre qui le composent.
Pour le cas où la vacance excéderait un an, il sera procédé à l'élection d'un nouveau Président.

ARTICLE 10 : Composition de l' Assemblée Générale Ordinaire - AGO -

L' Assemblée Générale de l'Association comprend les membres actifs, ainsi que les membres d'honneur ou bienfaiteurs agréés par le Comité Directeur.
Est titulaire d'un droit de vote, tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour du vote, à jour de ses cotisations et licencié depuis au moins quatre mois à la date de la convocation.
Tout licencié âgé de moins de seize ans, à jour de ses cotisations et licencié depuis au moins quatre mois à la date de la convocation, est titulaire d'un droit de vote exercé par l'intermédiaire de son représentant légal.
Les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs ne sont pas titulaires du droit de vote.

ARTICLE 11 : Fonctionnement et rôle de l' Assemblée Générale Ordinaire

Le vote par procuration est autorisé par l'intermédiaire d'un membre titulaire d'un droit de vote qui ne peut détenir plus de deux procurations.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
L'AG0 est compétente pour se prononcer sur la modification des statuts sur proposition soit du Comité Directeur, soit à la majorité des membres de l'association.
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. En outre, elle se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l' Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 6 de ces statuts.
Ne sont traitées, lors de l' Assemblée Générale Ordinaire, que les points figurant à l'ordre du jour.
Les délibérations, autres que celles relatives à l'élection des membres du Comité Directeur, sont prises à la majorité simple des titulaires du droit de vote. L' Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart des titulaires du droit de vote sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l' Assemblée Générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, et dans les mêmes délais et conditions. L' Assemblée Générale statue alors sans condition de quorum.
Dans tous les cas, la convocation ,accompagnée d'un ordre du jour, est publiée ou adressée par tout moyen aux membres de l'Association deux semaines au moins avant la date fixée pour la réunion de l' Assemblée Générale.
Il est tenu un procès-verbal des séances, qui est signé par le Président et le Secrétaire. Il est transcrit, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

ARTICLE 12 : Finances

La comptabilité de l' Association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les ressources de l' Association se composent :

des cotisations et les droits d'entrée des adhérents,
de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l' Association (Sorties, bourse aux skis, stage de ski, loto,...)
des subventions de l'état, des régions, des départements et des communes,
de dons ou de toutes ressources autorisées par la loi.

Le Trésorier, nommé par le Comité Directeur, a pour mission de tenir la comptabilité de l' Association et doit lui rendre compte ainsi qu' à l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 13 : Fonctionnement et rôle de l'Assemblée Générale Extraordinaire - AGE -

La convocation à l' AGE est effectuée dans les mêmes conditions que l'AGO (article 11 des statuts). Les délibérations sont consignées dans les mêmes formes que pour l' AGO.
L' AGE ne peut statuer que si le quart au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l' AGE est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et dans les mêmes conditions et délais. Elle statue alors sans condition de quorum.
Les décisions ne peuvent sont prises à la majorité simple des titulaires du droit de vote.
En cas de dissolution, l' AGE désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l' Association et dont elle détermine les pouvoirs. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l' Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leur apport, une part quelconque des biens de l'Association.

Formalités administratives et règlement intérieur

ARTICLE 14

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:

Les modifications apportées aux statuts ( transfert de siège dans une autre commune, changement de dénomination)
Les changements survenus au sein du Comité Directeur et du Bureau.

ARTICLE 15 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi et validé par le Comité Directeur. Il est destiné à fixer les divers points de fonctionnement non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l' Association.

ARTICLE 16

Les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse.
Les présents statuts ont été adoptés en AGO tenue au Rouret le 8 septembre 2010 sous la présidence de Mr Thierry Trehoux (mandaté par pouvoir par Mr Xavier Ceugniet ancien président) et modifiés par les AGO des 28 avril 2012 & 18 mai 2014.

Pour le Comité Directeur de l' Association:

Le Président:                    Le Trésorier: Le Secrétaire:
Nom, prénom:            Trehoux Thierry                    Jean-Claude Leconte Trehoux Fabienne
Profession:              Artisan                       Retraité    Secrétaire
Adresse:       44 chemin de Beaume Mêle                     83 route d'Opio    44 chemin de Beaume Mêle
        06650 Le Rouret                     06650 Le Rouret        06650 Le Rouret